Données personnelles

Politique de confidentialité

Nous collectons le minimum de données nécessaire pour répondre à votre demande de devis, et vous pouvez en demander la suppression à tout moment.

Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.

Responsable du traitement

Euro Space Medical, [À COMPLÉTER : adresse], Casablanca, Maroc. Contact : contact@esmpro.ma.

Déclaration auprès de la CNDP : [À COMPLÉTER : numéro de récépissé ou d’autorisation de la CNDP].

Les données que nous collectons

Nous ne demandons aucune donnée de santé, aucune donnée concernant vos patients et aucune pièce d’identité sur ce site. Ne nous transmettez pas d’informations médicales dans le message.

Pourquoi nous les utilisons

Nous ne vendons pas vos données et ne vous envoyons pas de prospection commerciale par e-mail sans votre accord préalable. Si nous vous adressons un jour une lettre d’information, chaque envoi comportera un lien de désinscription.

Base légale et durée de conservation

Vos données sont traitées sur la base de votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire. Les demandes qui n’aboutissent pas à un projet sont conservées pendant [À COMPLÉTER : durée de conservation (ex. 12 mois)], puis supprimées. Les données d’un projet signé sont conservées pendant la durée nécessaire à son exécution et aux obligations légales et comptables.

Qui reçoit vos données

Vos données sont destinées aux équipes d’Euro Space Medical. Elles ne sont transmises à une banque partenaire (Al Barid Bank ou Bank Al Yousr) que si vous nous le demandez, pour votre dossier de financement. Nos prestataires techniques les traitent pour notre compte :

Certains de ces prestataires sont situés hors du Maroc. Ces transferts sont réalisés dans le cadre prévu par la loi 09-08 : [À COMPLÉTER : autorisation ou déclaration de transfert auprès de la CNDP].

Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune donnée n’est envoyée à un service de polices tiers.

Vos droits

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.

Demander la suppression de vos données

  1. Écrivez-nous depuis l’adresse e-mail utilisée dans le formulaire, avec l’objet « Demande de suppression de mes données ».
  2. Nous vérifions votre identité si nécessaire, pour éviter qu’un tiers ne demande la suppression à votre place.
  3. Nous supprimons vos données de nos outils (e-mails, fichiers de suivi) et vous le confirmons par écrit dans un délai de [À COMPLÉTER : délai de traitement (ex. 30 jours)].

Demander la suppression de mes données · Demander l’accès à mes données

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).

Mineurs

Ce site s’adresse aux professionnels de santé et aux porteurs de projets médicaux. Il n’est pas destiné aux mineurs et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS, le formulaire n’accepte que les envois depuis notre propre site, et les clés techniques ne sont jamais exposées dans le navigateur. Aucune base de données publique ne stocke vos demandes.

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